Article R6781-1 (version du 4 août 2025)

Version en vigueur du 4 août 2025 au 29 décembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 août 2025 au 29 décembre 2025

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025 .