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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l' article L. 131-1-2 comprend : 1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label “ investissement socialement responsable ” ; 2° Le label “ France finance verte ”, dont les critères et modalités de délivrance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048568022Cette aide générée porte sur Article D131-1-5 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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