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Le service taxable Suppression : répondAjout : remplit Suppression : auxAjout : l'ensemble Suppression : conditionsAjout : des Suppression : cumulativesAjout : conditions suivantes : 1° Il est fourni au public ou via un réseau ouvert au public au sens du 4° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ; 2° Il n'est pas exclusivement fourni via un réseau interne au sens de l'article L. 453-5.