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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Parmi les services d'intermédiation numérique, sont distingués : 1° Les places de marché, pour lesquelles les fonctionnalités de l'interface comprennent la faculté pour les utilisateurs de réaliser entre eux des opérations ; 2° Les services de mise en relation, qui comprennent les services autres que les places de marché.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048626207Cette aide générée porte sur Article L453-54 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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