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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le support dont le seul objet est la promotion d'un spectacle est exonéré. Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement général de minimis .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048626433Cette aide générée porte sur Article L454-63 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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