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Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2027
L'affectation de la taxe est déterminée par le 3° de l' article L. 112-11-1 du code du sport .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048626555Cette aide générée porte sur Article L455-36 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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