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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les règles relatives à la taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048626575Cette aide générée porte sur Article L455-44 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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