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Code du cinéma et de l'image animée
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La commission compétente peut donner un avis favorable à l'attribution d'une aide à l'écriture d'un projet d'œuvre audiovisuelle Ajout : de fiction ou d'animation sous forme de série sous réserve que le projet soit élaboré avec le concours d'un Suppression : ouAjout : consultant Suppression : plusieursAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture. Le ou les auteurs disposent d'un délai de Suppression : sixAjout : quatre mois à compter de la notification de cet avis pour informer le Centre national du cinéma et de l'image animée du nom du Suppression : ouAjout : consultant Suppression : desAjout : en Suppression : collaborateursAjout : écriture Suppression : choisisAjout : choisi.