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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048703139Cette aide générée porte sur Article 312-56-1 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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