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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 septembre 2026

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 112-1 D. 112-8 à D. 112-11 D. 114-2 D. 114-16 D. 120-1 à D. 120-4 D. 123-1
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 112-1 D. 112-8 à D. 112-11 D. 114-2 Ajout : Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026

D. 114-16 D. 120-1 à D. 120-4 D. 123-1