Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Texte intégral
Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l'environnement. Le siège du BRGM est fixé par le conseil d'administration.