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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 31 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15 , R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.
Nouvelle version :
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 ~~Suppression : et~~Ajout : , L. 811-5 Ajout : et L. 811-5-1 du code de l'éducation est exercé conformément à ~~Suppression : l'article~~Ajout : l'

Ajout : article

R. 717-11 du même code

Ajout :

, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15

~~Suppression :~~

, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.