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Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 Suppression : etAjout : , L. 811-5 Ajout : et L. 811-5-1 du code de l'éducation est exercé conformément à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 717-11 du même codeAjout : , sous réserve des dispositions des articles R. 353-15Suppression : , R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.