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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les corps des chargés de recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ils comportent les grades de chargé de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargé de recherche hors classe qui comprend sept échelons et un échelon exceptionnel contingenté. Les chargés de recherche ont vocation à accomplir l'ensemble des missions définies à l'article L. 411-1 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048771418Cette aide générée porte sur Article R422-11 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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