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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les corps des ingénieurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ils comportent deux grades : 1° Le grade d'ingénieur de recherche, qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur de recherche hors classe, qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048771552Cette aide générée porte sur Article R423-17 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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