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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l' article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés dans les conditions prévues aux articles R. 423-40 à R. 423-42 , en application des dispositions de l'article L. 421-3 du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771612Cette aide générée porte sur Article R423-43 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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