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Article R542-2
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Code de la recherche

Article au 25 août 2026

Version applicable au 25 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Texte intégral

Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

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