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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2025

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 521-1 à R. 521-3 R. 531-9 et R. 531-10 R. 532-1 R. 533-1, premier alinéa II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.
Nouvelle version :
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R.

513-10 à R. 513-17 Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 R.

521-1 à R. 521-3 R. 531-9 et R. 531-10 R. 532-1 R. 533-1, premier alinéa II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.