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Version en vigueur depuis le 1 février 2024
Le conseil régional est convoqué par le président lorsque cela est nécessaire et au moins une fois par semestre. Il est obligatoirement convoqué par le président à la demande de la moitié au moins des membres du conseil. La réunion intervient dans les quinze jours de la réception de la demande par le président.
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Cartographie jurisprudentielle
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