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Version en vigueur depuis le 1 février 2024
Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou pour motif grave sur décision du président du tribunal judiciaire du lieu du siège social de la société, statuant en référé, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés, des actionnaires ou de leurs ayants droit.
Version en vigueur depuis le 1 février 2024
Cartographie jurisprudentielle
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