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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Peut ne pas être renouvelé le document de séjour de l'étranger qui n'a pas respecté le contrat d'engagement au respect des principes de la République. Tout document de séjour détenu par un étranger dans une telle situation peut être retiré.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049055592Cette aide générée porte sur Article L412-9 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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