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Version en vigueur du 19 février 2024 au 5 décembre 2024
Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le parrainage mentionné à l'article L. 221-2-6 a pour finalité l'instauration, par des temps partagés et réguliers, d'un lien affectif et d'une relation de confiance entre un enfant pris en charge en application de l'article L. 222-5 et un ou plusieurs parrains ou marraines.
    Nouvelle version :

    Le parrainage mentionné à l'article L. 221-2-6 a pour finalité l'instauration, par des temps partagés et réguliers, d'un lien affectif et d'une relation de confiance entre un enfant Suppression : prisAjout : et Suppression : enAjout : un Suppression : chargeAjout : ou Suppression : enAjout : plusieurs Suppression : applicationAjout : parrains Ajout : ou marraines. Il respecte les principes fondamentaux suivants : 1° Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs ; 2° Un engagement réciproque et solidaire ; 3° Une relation durable et continue ; 4° Une relation qui s'inscrit dans le respect de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : place Suppression : 222-5Ajout : des Ajout : parents, de l'autorité parentale, du choix de l'enfant et Suppression : unAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : plusieursAjout : vie Suppression : parrainsAjout : privée Suppression : ouAjout : de Suppression : marrainesAjout : chacun ; 5° Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle ; 6° Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun ; 7° Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée.Ajout : Ces principes sont déclinés dans une charte approuvée par arrêté du ministre chargé des solidarités.