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Paragraphe 2 : Réintégrations
Article 72

Article 72

Article 72

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973
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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil constitutionnel
6 août 2026 · Partiellement compétence de la collectivité - non lieu à statuer
ECLI:FR:CC:2026:2026.15.LOM

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049266851
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973

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