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Version en vigueur depuis le 10 avril 2024
Pour les installations sur serre, les comparaisons sont réalisées par rapport à un référentiel local basé sur les résultats agronomiques et les séries de données historiques disponibles. Pour les installations agrivoltaïques sur élevage, le caractère significatif de l'activité agricole peut être notamment apprécié au regard du volume de biomasse fourragère, du taux de chargement ou encore du taux de productivité numérique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049387847Cette aide générée porte sur Article R314-116 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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