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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection gère l'inventaire des sources de rayonnements ionisants et en assure l'accès aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l' article L. 8112-1 du code du travail ainsi qu'aux inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l' article L. 1333-29 du code de la santé publique .
Cartographie jurisprudentielle
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