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Version en vigueur depuis le 25 mai 2024
Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel. On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.
Version en vigueur depuis le 25 mai 2024
Cartographie jurisprudentielle
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