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Chapitre II : Navigation maritime
Article R5772-4

Article R5772-4

Article R5772-4

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Les chapitres Ier et III du titre VII du livre II sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 .

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049586050
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

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