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Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES
Article A111-1

Article A111-1

Article A111-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les mesures réglementaires mentionnées à l' article L. 111-5 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

Article précédentArticle R100-2Change de subdivision Article suivantArticle R112-1Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049803578
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 25 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025

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