Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
En 2026, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,13 € par 1 000 kilomètres parcourus.
Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.