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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Pour le groupement d'aérodromes « Aéroports de Paris » défini aux articles L. 6323-2 et D. 6323-4 du code des transports , le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l' article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l' article A. 422-11 sont les suivants : GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 1 TARIF (€) TARIF EN CORRESPONDANCE (€) Aéroports de Paris 11,8 3,3
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049804060Cette aide générée porte sur Article A422-12 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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