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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 avril 2025

Version en vigueur du 1 avril 2025 au 1 avril 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l' article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l' article A. 422-11 sont les suivants : AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2 TARIF (€) TARIF EN CORRESPONDANCE (€) Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron 9,3 2,6 Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu 9,4 2,63 Marseille-Provence 8,9 2,49 Toulouse-Blagnac 9,4 2,63
Nouvelle version :
Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l' article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l' article A. 422-11 sont les suivants : AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2 TARIF (€) TARIF EN CORRESPONDANCE (€)