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Version en vigueur du 1 avril 2025 au 1 avril 2026
Le tarif de l'aviation civile mentionné au 1° de l' article L. 422-45 est, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € par tonne.
Affiche le droit applicable à la date choisie.