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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le coefficient propre à chaque aéronef mentionné à l' article L. 422-55 , déterminé en fonction de l'heure de décollage et du groupe acoustique de l'aéronef au sens de l' article A. 422-37 , est le suivant : GROUPE ACOUSTIQUE DE L'AÉRONEF DE 6 H 00 A 17 H 59 DE 18 H 00 A 21 H 59 DE 22 H 00 à 5 H 59 Groupe n° 1 6 18 60 Groupe n° 2 3 9 30 Groupe n° 3 1,5 4,5 12,5 Groupe n° 4 0,5 1,5 5 Groupe n° 5 0,25 0,75 2,5 Groupe n° 6 0,4 1,2 3,6
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049804130Cette aide générée porte sur Article A422-35 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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