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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Par dérogation à l' article D. 161-16 , le service de gestion est le Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l' article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000049804342Cette aide générée porte sur Article D453-8 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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