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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
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Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l' article L. 454-61 , avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en Suppression : 2026Ajout : 2027, les suivants : TARIF EN Suppression : 2026Ajout : 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/Ajout : m Suppression : m2Ajout : 2 ) POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants) Inférieure à 50 Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200 Supérieure ou égale à 200 Superficie inférieure ou égale à 50 Suppression : m2Ajout : m Suppression : 56Ajout : 2 57