Article A471-15

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve, pour les cuirs et peaux, qu'ils remplissent la condition de destination prévue au 1° de l' article L. 471-5 : DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES CODE CPF (rév. 2.1) 1. CUIRS ET PEAUX, LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A LA FABRICATION D'AUTRES CUIRS ET PEAUX OU A LA FABRICATION D'ARTICLES POUR LA CONSOMMATION FINALE Peaux d'agneaux 01.49.32 Peaux d'animaux brutes ou conservées mais non travaillées non classées ailleurs 01.49.39 Cuirs et peaux bruts 10.11.42 10.11.43 10.11.44 10.11.45 Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées A l'exception de la pelleterie 15.11.10 (p) 15.11.21 15.11.22 15.11.31 15.11.32 15.11.33 15.11.41 15.11.42 15.11.43 15.11.51 15.11.52 2. ARTICLES EN CUIR Gants de travail en cuir naturel ou reconstitué 14.11.10 (p) Accessoires de l'habillement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport 14.19.31 Parties d'appareils d'éclairage en cuir 27.40.42 (p) Autres matériels de sports et de jeux en extérieur, en cuir 32.30.15 (p) Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, en cuir 32.13.10 (p) Boutons en cuir 32.99.23 (p) 3. CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS Chaussures 15.20.11 15.20.12 15.20.13 15.20.14 15.20.21 15.20.29 15.20.31 15.20.32 15.20.40 Parties ou accessoires de chaussure en bois 16.29.14 (p) Parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc 22.19.73 (p) Parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques 22.29.29 (p) Chaussures de patinage et leurs parties 32.30.11 (p) Chaussures de ski et de sports de neige 32.30.12 4. ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURELLERIE, DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir 15.12.11 15.12.12 15.12.13 15.12.19