Article A471-36

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent : DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES CODE CPF (rév. 2.1) Laine de bois 16.10.24(p) Panneaux à base de bois A l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés 16.21.11(p) 16.21.12(p) 16.21.13(p) 16.21.14(p) 16.21.15(p) 16.21.16(p) 16.21.17(p) 16.21.18(p) Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois A l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur 16.23.11(p) Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois A l'exception des bardages en bois massif 16.23.12(p) Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleurs A l'exception des escaliers 16.23.19(p) Bâtiments préfabriqués en bois A l'exception des saunas 16.23.20(p) Autres articles en bois A l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois 16.29.14(p) Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux 23.65.11