Article A471-64

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent : DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES CODE CPF (rév. 2.1) Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières cellulosiques ; tubes et tuyaux rigides en matières plastiques A l'exception des tubes et tuyaux rigides en matières plastiques en polymères de l'éthylène ou du propylène 22.21.21(p) Accessoires pour tubes ou tuyaux, en matières plastiques 22.21.29(p) Plaques, feuilles, films, bandes et lames, en matières plastiques ou composites, non munies d'un support, ni associées à d'autres matières 22.21.30 Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires A l'exception des plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires en polymères du styrène ou en polyuréthanes 22.21.41(p) Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques non alvéolaires 22.21.42 Emballages en matières plastiques A l'exception des bonbonnes destinées à contenir des fluides sous pression 22.22.11 22.22.12 22.22.13 22.22.14(p) 22.22.19 Baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse d'eau et articles similaires en matières plastiques 22.23.12 Piscines et fosses septiques en matières plastiques d'une contenance supérieure à 300 litres 22.23.13(p) Gouttières et raccords de descente d'eau, et leurs parties, en matières plastiques Articles de signalisation et leurs parties, en matières plastiques 22.23.19(p) Autres produits en matières plastiques non classés ailleurs A l'exception des semelles extérieures et talons de chaussures en matières plastiques 22.29.21 22.29.22 22.29.23 22.29.24 22.29.25 22.29.26 22.29.29(p) Sièges pour véhicules automobiles, en matières plastiques 29.32.10(p) Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries, en matières plastiques 29.32.20(p) Parties et accessoires non classés ailleurs pour véhicules automobiles, en matières plastiques 29.32.30(p)