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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et de préconiser, s'il y a lieu, des mesures de prévention des risques professionnels.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000049915376Cette aide générée porte sur Article R412-118 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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