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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Suppression : LeAjout : Lorsqu'une Suppression : délaiAjout : disposition Ajout : du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon les délais de recours Suppression : contentieuxAjout : et Ajout : de jugement prévus au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai d'un mois Suppression : prévu à Ajout : compter de la notification de la décision. Sous réserve des troisième et avant-dernier alinéas de l'article L. 911-1 Ajout : , il statue dans un délai de six mois à compter de l'introduction du recours. Le délai de recours contentieux