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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
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Les délais de recours Suppression : de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et Suppression : LAjout : R. Suppression : 921-2Ajout : 921-2-1 ne sont susceptibles d'aucune prorogation.