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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025
La décision de placement en rétention prise en application du premier alinéa de l' article L. 523-1 est édictée sur la base d'une évaluation individuelle permettant de caractériser une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'ordre public. Elle prend en compte l'état de vulnérabilité du demandeur au sens de l' article L. 522-3 .