Article R523-9

La décision de placement en rétention prise en application du premier alinéa de l' article L. 523-1 est édictée sur la base d'une évaluation individuelle permettant de caractériser une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'ordre public. Elle prend en compte l'état de vulnérabilité du demandeur au sens de l' article L. 522-3 .