Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2024
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Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2024
Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.