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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Lorsque l'agent public est détaché sur un emploi, la communication des informations relatives à cet emploi et à la durée du détachement, à l'exception de celles mentionnées par la décision de détachement, peut également être faite par l'autorité dont relève l'emploi occupé.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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