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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
L'indicateur 3 relatif à l'écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant : Indicateur 3 : Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes En points de pourcentage Résultats obtenus Nombre de points Inférieur ou égal à 2,1 15 points Supérieur à 2,1 10 points Supérieur à 5,1 5 points Supérieur à 10,1 0 point
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050546615Cette aide générée porte sur Article D132-37 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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