Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
L'indicateur 5 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations est évalué conformément au tableau suivant : Indicateur 5 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations En unité Résultats obtenus Nombre de points 0 0 1 1 2 2 3 4 4 8 5 10
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050546619Cette aide générée porte sur Article D132-39 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.