Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
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Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants.