Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 36 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

20 mots ajoutés4 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2025 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux est fixée par arrêté du Premier ministre et du ou des ministres intéressés. La durée des mandats des membres des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
Nouvelle version :
La date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux est fixée par arrêté du Premier ministreAjout : , ~~Suppression : et~~Ajout : du Ajout : ministre chargé de la fonction publique, du ~~Suppression : ou~~

Ajout : ministre

Ajout : chargé

des

~~Suppression : ministres~~

Ajout : collectivités

~~Suppression : intéressés~~

Ajout : territoriales et du ministre chargé de la santé

. La durée des mandats des membres des instances est réduite ou prorogée en conséquence.