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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au sein du comité social d'administration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547091Cette aide générée porte sur Article R211-118 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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